1. Identification du titulaire
VIS PROJECTES 81, SL, exerçant sous la marque commerciale NEXT>HOME. NIF B55337356. E-mail : info@nexthome.cat. Téléphone : 972 21 51 40.
Inscrite au Registre du commerce de Gérone, tome 3228, folio 11, feuille GI-64762, inscription 1.
Agent immobilier inscrit au Registre des agents immobiliers de Catalogne sous le numéro AICAT 13187.
Assurance responsabilité civile professionnelle : Grupo Catalana Occidente. Garantie de caution : Crédito y Caución.
- Adresse : Carrer de Pau Vila i Dinarès, 4, baixos, 17003 Girona
2. Objet et services du site
Le site présente les services immobiliers de NEXT>HOME et permet de consulter des biens à vendre ou à louer, d’enregistrer de manière privée une recherche d’achat ou de location, d’envoyer une demande et de solliciter des informations pour vendre ou mettre un bien en location.
Les informations publiées sont générales et indicatives. La présentation d’un bien, d’une recherche ou d’une demande ne constitue pas à elle seule une offre contractuelle, une réservation, une expertise officielle ou un conseil juridique, fiscal ou financier.
3. Règles applicables
Le site est notamment régi par la loi espagnole 34/2002, les règles de propriété intellectuelle et industrielle, le règlement (UE) 2016/679, la loi organique espagnole 3/2018 et les règles de protection des consommateurs applicables.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Les textes, photographies, logos, signes distinctifs, designs, structure, code et autres contenus appartiennent à VIS Projectes 81, SL ou à des tiers qui en ont autorisé l’utilisation. NEXT>HOME et les éléments de sa marque sont protégés.
La consultation n’accorde aucun droit d’exploitation. Toute reproduction, distribution, communication publique, adaptation, extraction ou réutilisation à d’autres fins qu’une consultation personnelle est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf usage permis par la loi.
5. Conditions d’utilisation
L’utilisateur doit utiliser le site de façon licite et diligente, dans le respect des droits des tiers. Il ne doit pas fournir de fausses données, usurper une identité, tenter d’accéder à des espaces restreints, perturber le service, introduire un logiciel malveillant ou utiliser les données à des fins de prospection non sollicitée.
- Les données des formulaires doivent être exactes, à jour et appartenir à la personne qui les transmet, ou être communiquées sur une base légitime suffisante.
- Les recherches immobilières et coordonnées sont privées et ne peuvent servir à identifier ou contacter d’autres utilisateurs.
- VIS Projectes 81, SL peut restreindre l’accès ou retirer un contenu en cas d’utilisation contraire aux présentes conditions ou à la loi.
6. Informations immobilières et responsabilité
VIS Projectes 81, SL veille raisonnablement à l’exactitude et à l’actualisation des informations sans pouvoir garantir l’absence d’erreur, d’interruption ou de contenu obsolète. Prix, surfaces, plans, photographies, disponibilité, frais et caractéristiques doivent être confirmés avant toute décision ou opération.
Le titulaire n’est pas responsable des préjudices liés à des interruptions inévitables, incidents réseau, actes de tiers, incompatibilités du dispositif ou usages contraires aux présentes mentions. Cette limitation n’exclut pas les responsabilités qui ne peuvent l’être légalement ni les droits impératifs des consommateurs.
7. Informations et liens de tiers
Le site peut proposer des liens vers Idealista, Google Maps, WhatsApp ou d’autres services. Ils sont fournis à titre pratique et ne signifient pas que VIS Projectes 81, SL contrôle leur disponibilité, leur contenu ou leurs pratiques de confidentialité.
Après l’accès, les conditions et politiques du service externe s’appliquent. Les annonces ou données provenant d’une source externe peuvent aussi être soumises aux conditions de cette plateforme.
8. Loi applicable et juridiction
Le présent avis est régi par la législation espagnole et, le cas échéant, catalane, sans préjudice des droits et des règles de compétence que le droit de la consommation reconnaît aux consommateurs.
9. Contact
Pour toute question relative au site : info@nexthome.cat, 972 21 51 40 ou Carrer de Pau Vila i Dinarès, 4, baixos, 17003 Girona.