Décrivez-nous le bien que vous recherchez

En plus du prix, il faut prévoir les impôts liés à l’achat, le notaire, le Registre foncier et, le cas échéant, la gestoría. La fiscalité dépend du type d’opération et de la situation de l’acheteur : il n’existe pas de pourcentage global valable pour tous.

Logement ancien (droits de mutation, ITP) : barème général progressif selon la valeur totale du bien, de 10 % sur les premiers 600 000 €, 11 % entre 600 000 et 900 000 €, 12 % entre 900 000 et 1 500 000 € et 13 % au-delà. Il existe des taux réduits et spéciaux, comme 20 % pour certaines acquisitions par de grands propriétaires ou d’immeubles entiers.

Première vente d’un logement par le promoteur (soumise à la TVA) : en règle générale, TVA de 10 % et AJD de 1,5 % sur l’acte de vente, sous réserve des exceptions et avantages fiscaux applicables.

La base imposable ne coïncide pas toujours avec le prix convenu : si le bien a une valeur de référence cadastrale, la base est la plus élevée entre cette valeur, la valeur déclarée et le prix convenu. Avec un prêt, les frais du prêt sont distincts de ceux de l’achat : pour les prêts relevant de la loi 5/2019, l’emprunteur paie l’expertise, et la banque la gestoría, le notaire de l’acte de prêt et l’inscription de la garantie.

Sources officielles: ATC — Tarifes de TPO · ATC — AJD en documents notarials · BOE — Llei de l’IVA, art. 20 i 91 · BOE — Text refós de l’ITPAJD, art. 10 · BOE — Codi civil de Catalunya, art. 531-6 · BOE — Llei 5/2019, art. 14.1.e

Sur le plan fiscal, la différence principale tient au fait que l’opération soit une première vente soumise à la TVA (avec AJD) ou une mutation soumise à l’ITP. Une mention commerciale comme « neuf » ou « entièrement rénové » ne détermine pas à elle seule l’impôt : il faut examiner les exceptions, notamment en cas d’usage antérieur ou de réhabilitation. Les taux généraux figurent dans la question sur les frais d’achat.

Dans le neuf, il faut vérifier les plans, le descriptif des prestations, les conditions et le délai de livraison ; si vous versez des sommes pendant la construction, contrôlez leurs garanties légales et le compte spécial du programme. Dans l’ancien, l’examen porte sur l’état réel du logement et de l’immeuble, les charges et les documents : certificat d’habitabilité (cèdula), informations du Registre foncier et inspection technique de l’immeuble lorsqu’elle est exigée.

Sources officielles: BOE — Llei de l’IVA, art. 20.U.22 · ATC — Tarifes de TPO · BOE — Llei catalana 18/2007, del dret a l’habitatge, art. 63–65 · BOE — Llei d’ordenació de l’edificació, disposició addicional primera

Oui. La commune de Gérone est incluse dans la déclaration de zone de marché résidentiel tendu, en vigueur depuis le 16 mars 2024 pour une durée initiale de trois ans. Elle concerne la commune, et non toute la province.

Pour louer une résidence principale : s’il y a eu un contrat au cours des cinq dernières années, la limite est le loyer précédent actualisé, sous réserve des exceptions légales. Si le bailleur est un grand propriétaire, la limite de l’indice de référence de l’État s’applique aussi, et la plus basse prévaut. S’il n’y a pas eu de contrat au cours des cinq années précédentes, la déclaration catalane étend la limite de l’indice aux petits propriétaires. Les annonces et les contrats doivent comporter les informations exigées par la loi.

Pour vendre, la déclaration ne plafonne pas à elle seule le prix d’un logement libre. Il faut toutefois vérifier les restrictions et droits de préemption : la Generalitat dispose de droits de préemption et de retrait sur certaines mutations, notamment celles de logements de grands propriétaires personnes morales en zone tendue.

Sources officielles: BOE — Resolució de 14 de març de 2024 (zona tensionada) · BOE — Llei d’arrendaments urbans, art. 17.6 i 17.7 · BOE — Llei catalana 18/2007, art. 59 i 66 · BOE — Decret llei 1/2015, art. 2 · Generalitat — Preguntes freqüents sobre la limitació de rendes